Hormi les points ‘administratifs’ classiquement abordés en AG, voici les principaux points qui seront mis à l’ordre du jour et mes commentaires associés. Pour information ces commentaires ont été soumis avant publication par le Conseil Syndical.
RESOLUTION 5 Approbation des comptes pour un montant de 629567€
M Dumas est en train de finaliser un document expliquant ce montant qui sera mis sur le site dans les prochains jours.
RESOLUTION 7 Réélection du cabinet SAFAR pour un montant de 35900€
Personne n’ayant eu le temps de s’occuper de rechercher d’autres syndics et de faire une mise en concurrence, il est normal de reconduire le syndic actuel d’autant que si l’année 2021 avait été un peu difficile suite au départ de l’assistante de M Boulignat , de son remplacement par une personne peu compétente dont il a fallu se séparer, avec l’arrivée de M Marween Legendre, la communication s’est bien améliorée et le suivi des prestations aussi. Il y a eu aussi des difficultés avec la comptabilité mais là aussi Sfar a su réagir en mettant à la place de l’ancien comptable une personne plus efficace. L’année dernière le contrat nous avait couté 35900€ TTC. Il n’y a donc pas eu d’augmentation sur ce poste
RESOLUTION 8 Modification du budget 2022 de 600000€ à 630000€
Avec l’augmentation des matières premières et de l’énergie, il est peu probable que l’on puisse faire des économies sur les postes les plus lourds : chauffage, eau, gardien . D’autant que avec les nombreux sinistres de 2021, la prime d’assurance est en forte augmentation. On peut espérer compenser la dépense d’eau si M de Souza arrête de faire la faire couler en inondant les autres. Avec près de 4500 M3 d’eau sur les 16000M3 , c’est 28% de la dépense d’eau gaspillée. Même si on espère que les sommes dues seront récupérées en cas de vente de l’appartement, la facture à Véolia reste la même!
RESOLUTION 9 Budget 2023 à 630000€
Dans le contexte actuel des tensions en Ukraine et de l’inflation, il est peu probable que nous puissions faire des économies.
RESOLUTION 28 Proposition de faire un audit technique de l’immeuble (sondages de toutes les étanchéités, modification de VMC de type B, ….) afin de faire des économies sur le poste chauffage pour un montant de 17000€
L’immeuble vieilli et on a pas de visibilité bien claire sur les gros travaux à prévoir dans les prochaines années. L’idée proposée par le conseil syndical est de demander à un cabinet de conseil spécialisé dans les audits des immeubles d’habitation de nous faire un audit technique permettant d’avoir une vision à moyen et long terme sur les travaux à planifier. Entre autres, on risque d’avoir une pression de plus en plus forte sur le coût de l’énergie et donc de vérifier s’ il n’y a pas quelque chose à faire sur ce point (entre autres sur la VMC). On risque de se voir aussi imposer un ravalement, faut-il prévoir un ravalement complet ou juste les zones touchées par des moisissures? Autres sources de préoccupation, les fuites quasi annuelles sur les terrasses : ne faut-il pas anticiper pour éviter d’avoir des dégâts des eaux et des primes d’assurance astronomiques?
RESOLUTION 30 Mise en concurrence de l’exploitation désenfumage parking, réparation des radiateurs, pompes de relevage,vmc. Passage d’un contrat de 4500€ pour faire le cahier des charges, suivre la consultation et dépouiller les réponses
Nous sommes très mécontent des prestations de SOFRATERM en dehors de l’exploitation du chauffage qui se passe assez bien. Mais leur organisation sur les remplacements des radiateurs est un catastrophe, le prix à payer n’est pas maîtrisé, les délais d’intervention puis de réparation ne dépendent que d’une chose :de l’acharnement à les relancer. Le constat est aussi amer concernant les pompes de relevage dont 2 n’ont pas été changées et en panne depuis plusieurs années et dont les deux autres réveillent chaque nuit tous les résidents du 31! Pas certain qu’en cas d’un épisode très pluvieux, le 3eme Sous-Sol ne soit inondé avec plusieurs centimètres d’eau. Donc il faut repasser des contrats très détaillés ne laissant pas de doute sur le contenu de la prestation attendue et faire un appel d’offre. Ce n’est ni prévu dans la prestation du Syndic qui, si on lui confie, s’empressera de faire intervenir un architecte, ni dans celui du conseil syndical qui n’a pas cette compétence.
RESOLUTION 31 Fermeture 24/24 et 7/7 des accès externes place Pompidou, Allées Matisse, Avenue Pompidou et Quai Pasqua
Voilà un sujet qui fâche mais qu’il faudra bien un jour résoudre. En 2021 et début 2022 il y a eu des vols dans les boîtes à lettre, des incivilités dans le jardin, des regroupements de jeunes sous les halls. Tout cela provoque un sentiment d’insécurité qu’il faut combattre. Alors commençons a faire comme tout le monde fermons les accès avec un code 24H/24H 7J/7J. Acceptons que ce code soit régulièrement changé (tous les trois mois). Il est vrai qu’il y a des professions libérales, il y en a partout dans Paris et les accès sont fermés! Il suffit que le code soit transmis au moment de la prise de RV soit automatiquement par une procédure Doctolib très sécurisée sur ce point ou tout simplement par téléphone. On propose même qu’il y ait un code spécial pour les professions libérales qui sera changé tous les 6 mois au lieu de 2 mois. On peut aussi faire en sorte qu’il y ait un recouvrement de 1 mois (pour les résidents) ou 2 mois (pour les PRO) afin que tout ne se passe pas comme aujourd’hui du jour au lendemain. Le fait que le gardien ait maintenant la main sur ce changement de code est un gros avantage.
RESOLUTION 32 Installation des caméras dans chaque Hall
Nous avons fait en 2021 les investissements nécessaires pour que l’infrastructure déployée accueille à peu de frais la pose de caméras en grand nombre dans l’AFUL Après la surveillance des grandes entrées principales et parking, il est temps de passer à celle de Hall d’Entrée pour limiter une fois de plus les vols dans les boîtes à lettres.
RESOLUTION 35 Vente d’une partie commune à M Graztmuller pour un montant de 4500€ le M2
L’année dernière, nous n’avons pas voulu que M Grazmuller puisse avoir un droit de jouissance exclusive sur un morceau du palier de son étage afin de ne pas avoir de soucis de responsabilités ultérieurs sur ces deux ou trois mètres carrés. Nous proposons cette année de permettre à ce propriétaire de faire l’acquisition de ce qu’il convoite et d’en devenir définitivement propriétaire. Pour cela il fallait que l’AG se mette d’accord sur un prix d’achat : nous avons adopté un montant de 50% de la valeur moyenne du M2 dans notre résidence que nous avons évaluée à 12000€ les M2 et avons appliqué une détaxe de 1500€ pour les travaux. Ce prix a été accepté par M Graztmuller après négociations. Si la transcation se fait la copropriété sera gagante car cela nous permettra par exemple de financer les augmentations de charge prévisibles, mais le copropriétaire sera lui aussi gagnant puisque au moment de la vente, ces M2 qui seront comptés dans la loi CAREZ seront vendus au prix fort.
RESOLUTION 37 Acceptation de principe pour surelever et sécuriser la grille Quai Pasqua
Acteullement il est très simple de passer au dessus de la grille en s’appuyant sur le parapet de cette dernière. Par ailleurs les 2 appartements au RDC du 33 et du 31 ne sont pas du tout protégés. Il est possible de surelever la grille, voire de mettre des pointes comme on peut le remarquer sur d’autres immeubles quai Pasqua. L’idée de cette résolution est simplement d’avoir un accord de principe pour lancer en 2022 les premières études et faire un appel d’offre en 2023. Si une majorité ne se dégage pas, le sujet ne sera pas approfondi.
Vous pouvez accéder à la convocation de l’AG Matisse du 1er Juin 2022 à 18H00 Hotel Evergreen en cliquant sur le kien ci-dessous
5 Commentaires
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Bonjour,
Dans la résolution 28, qu’entendez-vous par une modification de la VMC type B ?
Je me permets de vous rappeler ma demande que Sofratherm soit remplacée par une société compétente, avec un contrat comprenant l’entretien de TOUT le système de VMC (gaines qui desservent les appartements, les couloirs, et intervention si néccessaire, d
Trouve sur Internet :Afin de renouveler l’air dans une habitation de façon permanente, on peut opter pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC). Les modèles de VMC hygroréglables (également appelés « hygro ») de type B régulent les flux d’entrée et de sortie en fonction de l’humidité ambiante. Zoom sur cet équipement !
Mise en concurrence: voir reso 30
LA SUITE : si nécessaire, dans les appartements).
Merci de préciser cela clairement dans les résolutions concernées.
Salutations distinguées,
Linda Newman
Copropriétaire dans l’mmeuble 35
Pour information concernant la fermeture 24h/24H suite à une remarque du cabinet de radiologie
Le cabinet médical peut donner le code au moment de la prise de rendez vous, c’est ce qui se fait partout où les accès sont fermés 24/24. Si un patient n’a pas de RV, le numéro de téléphone du cabinet médical est indiqué sur la plaque signalétique lui permettant de rentrer en contact avec et donc d’avoir le code.
’article 26 pour les jours et horaires d’ouverture.- En cas de fermeture totale de l’accès aux parties communes, et lorsqu’il n’existe pas de système d’ouverture à distance, les copropriétaires peuvent statuer sur les modalités des jours et heures d’ouverture lorsqu’une activité professionnelle est exercée au sein de la copropriété. Cette décision doit être votée à la majorité de l’article 26, c’est-à-dire à la majorité des copropriétaires, réunissant au moins les deux-tiers des voix du syndicat. Un second vote n’est pas possible. Ces modalités d’ouverture, une fois votées, doivent être revotées à chaque nouvelle assemblée générale pour rester applicables.
Pour mémoire ;
Dans une affaire opposant des copropriétaires habitant un immeuble à ceux exerçant une activité de médecin, des travaux consistant à installer à l’extérieur de l’immeuble un interphone ne permettant plus l’ouverture de la porte d’entrée mais seulement la conversation avec les visiteurs, et un digicode permettant lui seul d’actionner la gâche électrique de cette nouvelle et unique porte, avaient été envisagés. Les copropriétaires exerçant une activité de médecin s’y sont opposés, considérant que cette résolution était incompatible avec l’exercice de leur activité (pourtant autorisée par le règlement de copropriété), deux d’entre eux en demandant l’annulation en invoquant un abus de majorité. Il leur était impossible de donner à chaque patient les chiffres et lettres du digicode par l’interphone, ceux-ci n’étant pas forcément audibles. Les juges ont décidé de rejeter la demande d’annulation de cette résolution, considérant que «s’il est certain que ce nouveau dispositif rend l’accès aux cabinets médicaux moins aisé, celui-ci demeure tout à fait possible, les patients pouvant se faire communiquer le digicode, soit par téléphone lors de la prise de rendez-vous, soit par l’interphone à l’entrée de l’immeuble» (CA Lyon, 1e c. civ., 24 janvier 2012, lire également l’étude de Guilhem Gil : l’exercice d’une activité médicale en copropriété). «Il semblerait donc que la cour d’appel de Lyon distingue impossibilité et difficulté, seule cette première étant à même de conduire à l’annulation de ce type de résolution. L’argument selon lequel il était impossible que le code soit entendu par les patients à travers l’interphone en raison de l’environnement particulier dans lequel est situé l’immeuble a bien été entendu, mais il est rejeté en raison d’un défaut de preuve : «l’affirmation de l’appelante (…) n’est corroborée par aucune pièce et est formellement contestée par l’intimé». Faut-il alors en déduire que, dans le cas contraire, les juges auraient retenu une solution inverse ? Il est permis d’en douter au regard de l’alternative dont il est question dans les dernières lignes de leur décision. En effet, même si des médecins parvenaient à rapporter la preuve qui faisait ici défaut, il est fort probable qu’ils ne parviendraient pas à prouver que le code ne pouvait être communiqué par téléphone ! Ainsi, bien qu’en apparence les juges restent ouverts à la possibilité d’admettre exceptionnellement la nullité de ce type de résolution lorsqu’il aura été prouvé qu’une telle installation était, concrètement, incompatible avec l’activité professionnelle de certains copropriétaires, il est difficile de concevoir qu’une telle solution puisse un jour être retenue» observe Virginie Pezzella, alors attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin de Lyon.
Le cabinet de radiologie serait d’accord pour une fermeture 24/23 à condition d’installer un vidéo portier lui permettant d’ouvrir à distance la porte de la place G. Pompidou sans l’obligation de code pour ses patients