Vous venez de recevoir le compte rendu de l’Assemblée Généale 2020 de notre copropriété et vous vous étonnez des résultats des votes. Il faut dire que cela n’est pas vraiment explicite et que quelques précisions s’imposent.

Article 24  (ou majorité simple): Un certain nombre de résolutions doivent être votées à l’article 24, c’est à dire à la majorité des présents et représentés. Peu importe le nombre d’absent ou d’abstention, seuls compte les votes des partipants (donc pour cette AG, les votes par correspondance). C’est par exemple le cas de l’approbation des comptes de l’exercice 2019. C’est simple.

Article 25  (ou majorité absolue):  D’autres résolutions doivent être votées àl’article 25, c’est à dire à la majorité absolue des milliemes de tous les copropriétaires qu’ils se soient exprimés, représentés ou pas. On comprend que à partir du moment où la somme des  millièmes des présents et représentés (donc des votants) n’atteint pas les 50% c’est à dire 99032/2=49966, même si tous votait pour la résolution, cette dernière ne peut être accpetée. C’est ce qui s’est passé puisque la somme des votants était de 48496. C’est la raison pour laquelle il est si important que tout le monde participe, se fasse representé ou vote  à ces Assemblées Générales. Donc dans un premier temps la résolution est rejettée. C’est par exemple le cas de la nomination du syndic. 
Ce qui est moins clair c’est qu’il y a une liste dit des opposants avec dedans des noms de personnes qui avaient voté pour. En fait il s’agit d’une interprétation du terme “Opposant” qui n’est pas bonne. On devrait  parler de la liste des votants pour  (qui ne prend pas en compte les abstentionnistes et les contres) et qui va servir à savoir si on peut accepter une autre majorité comme je l’explique ci-dessous. Le législateur dans sa grande sagesse à fait en sorte que si la résolution a reçu au moins 1/3 des voix (donc 33010), on peut revoter cette fois selon l’article 24 : au premier vote la résolution avait retenu 44080  donc plus du 1/3 des voix. Cette fois les 33010 millièmes etaient largement suffisant pour avoir la majorité simple de l’AG (48493/2 = 24246). La décision a donc été adoptée.

Article 26 (majorité de l’article 26). Pour mémoire il existe encore un cas où le vote nécessité la double majorité. Il faut d’une part que plus de 50% des propriétaires soient pour la résolution mais qu’en plus la somme des millièmes de ceux ci représentent 2/3 des millièmes généraux. C’est une majorité très difficile à obtenir nécessaire dès que l’usage ou la jouissance des parties communes est en cause. Si cette majorité est difficile à obtenir, il est possible de faire un 2^nd vote à une majorité plus simple. C’est ce que l’on appelle la double majorité. Pour que ce 2^nd vote soit possible, il faut que la résolution recueille l’approbation de la moitié des copropriétaires représentant au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires. La même assemblée pourra alors voter la résolution à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c’est-à-dire à la majorité dite de l’article 25 (plus facile à obtenir).

Nous n’avions pas ce cas à traiter dans cette Assemblée Générale.