Quelques nouvelles de cette affaire de mise en conformité des lots et cession de parking par Bouygues Immobilier.
Je rappelle que Bouygues Immobilier “possède” encore 6 lors du syndicat des copropriétaires. 3 de ces lots n’existent pas en réalité car ils ont été occupés au moment de la construction soit par la rampe d’accès, soit pour des Sas. Il faut donc mettre à jour le règlement de copropriété et plus spécifiquement l’état descriptif de division qui nous attribue les millièmes. Dans ce contexte, si nous arrivons en AG 2014 à voter la modification du règlement de copropriété, Bouygues Immobilier s’engage en contre-partie à nous céder gratuitement 3 autres lots (une cave et deux parking). Un parking a un plafond assez bas (rampe d’accès au dessus), l’autre à une astreinte d’accès à une pompe de relevage, et la cave est amputée en partie par des gaines techniques (ventilation).
Le schéma envisagé est le suivant : L’Assemblée Générale de 2014 entérine la proposition de suppression des lots inexistants et la remise à plat en conséquence de l’état descriptif de division. Elle accepte la cession a titre gratuit des trois lots moyennant la présentation de promesses d’achat par des copropriétaires de ces lots . Enfin le syndicat des copropriétaire vend ces trois lots aux acheteurs potentiels.Cette stratégie est gagnante-gagnante : pour Bouygues Immobilier c’est l’occasion de ne plus avoir de reliquat dans le syndicat du Matisse qui lui coûte des frais de gestion sans avoir besoin de saisir la justice pour faire appliquer de facto la mise à jour de l’état descriptif sur des lots inexistants sur le papier. Pour le syndicat des copropriétaire, c’est l’occasion d’éviter un procès perdu d’avance et en vendant dans la foulée les parking, ne pas faire rentrer ces biens comme partie commune ce qui nous obligerait à deux modificatifs. Pour les copropriétaires acheteurs, c’est l’occasion de résoudre un problème de stockage ou de place parking pour une seconde voiture. Ces propositions doivent encore être validées par notre syndic, notre avocat et notre notaire je suppose.