Si vous examinez le relevé général des dépenses (2012 est le seul disponible actuellement) vous vous apercevrez qu’une somme non négligeable (près de 100000€) est affectée à la sous-rubrique « Association » de la rubrique « Charges Communes Générales ». Mais que se cache réellement derriere ce mot « Association » ?
Le périmètre de l’AFUL
Notre copropriété « Le Matisse » a été bâtie sur un ensemble immobilier cohérent beaucoup plus large que nos 7 bâtiments et leur parking. Il s’agit de l’Ilot 2.1 du programme réalisé par France Construction dans les années 1990 délimité par le quai Michelet, l’allée Matisse, l’Avenue Pompidou, la Place Pompidou et le prolongement de où se trouve la passerelle. Cet ensemble comporte donc les immeubles 25 à 37 (Le Matisse), le 41 (Unidomo), le 43 (Le Président) et les commerces restaurants, presse, ….
Ces « volumes » partagent des infrastructures et des équipements communs. Il a donc fallu créer une entité pour gérer les dépenses et prendre les décisions sur ces équipements et infrastructure : c’est l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).
Quelques exemples de partage :
Toute les structures porteuses notamment les parois moulées dans les parkings.
Les locaux techniques communs comme l’arrivée de l’énergie chauffage urbain, le local EdF et les contrats d’entretien du matériel s’y trouvant
Les services communs comme notre gardien, les espaces verts et leur entretien qui profitent à tous les résidents.
Des biens comme le tracteur pour des raisons d’optimisation des frais d’entretien et par conséquent la sortie des conteneurs
Le dispositif de contrôle d’accès
Des impôts comme la taxe foncière et la taxe de balayage
Quel est son fonctionnement ?
Nous, copropriétaires, faisons tous partie de cette association mais la loi a voulu que si nous sommes réunis en syndicat de copropriété, seul notre syndic, dument mandaté, nous représente d’une seule et unique voix dans l’Assemblée Générale. Assemblée générale qui décide des travaux, du budget et donne le quitus de gestion.
Le fonctionnement et la gestion quotidienne sont assurés par un Syndicat. A l’inverse de l’AG, tout co-propriétaire peut être élu dans ce syndicat par l’AG (donc élu par le syndic !!!).
Comment sont partagés les frais ?
A priori la clef de répartition des charges communes générales que vous voyez apparaître sur le relevé général de dépense (rubrique ASSOCIATION ) est basée sur la surface shom (Surface Hors Oeuvre Net). On remarquera que seules les dépenses générales de l’AFUL doivent être prise en compte dans l’assiette de calcul, les dépenses parking ne concernant que les copropriétés Président et Rives de Seine.
| Le Matisse | 14348 | 62.663% |
| Le Président | 3959 | 17.290% |
| Les Rives de Seine | 4590 | 20.046% |
| 22897 |
Le décalage sur les exercices comptables
L’AG du Matisse a lieu quelques semaines avant l’AG de l’AFUL afin de pouvoir “mandater” notre syndic à nous représenter à l’AFUL. Il s’en suit un décalage dans les régularisation. Exemple : le 10 juin 2013 se tient l’AG du Matisse. Les comptes du 1/1/2012 au 31/12/2012 sont présentés pour validation. A cette date seules les dépenses du 1/1/2011 au 31/12/2011 de ll’AFUL sont dans un état “validé” par son AG. Donc dans le relevé de dépense du Matisse on verra apparaître une régularisation des appels de fonds AFUL sur l’exercice 2011.
Une modification des statuts de l’AFUL
Nous avons rendez-vous mercredi 5 Mars avec notre avocat pour examiner le projet de modification des statuts de l’AFUL afin que l’Association se mette en règle avec l’ordonnance du 1er Juiiet 2004. Ce projet présenté l’année dernière à l’AG du Matisse avait été reporté et sera donc présenté à l’AG de 2014. Nous veillerons à ce que le Conseil Syndical du Matisse puisse avoir un droit de regard et d’action sur cet AFUL, que les comptes soient transparents et auditables, que les décisions soient prises au regard du mandat donné au syndic.
La refacturation de l’eau et de l’électricité fournis par les copropriétés à l’AFUL
Il n’y a pas de contrat spécifique à l’AFUL en ce qui concerne la fourniture de l’eau et de l’électricité que ce soit pour les jardins, pour les chaufferies et les parkings des deux copropriétés Président et Rives de Seine. Ce sont les copropriétés qui ont des piquages sur leur contrat propre. Comme ces consommations doivent être prises en compte par l’ensemble de la collectivité, ces dépenses sont facturées à l’AFUL suivant le schéma cidessous
