J’ai reçu ce WE les grandes lignes de l’ordre du  jour de la prochaine AG du 23 Novembre. Ne vous affolez pas sur le nombre important de résolution. Exemple:  il y a déja 15 résolutions pour nommer le conseil syndical!!! Pour chaque membre, il peut y avoir deux votes, article 24 et article 25

Idem pour un grand nombre d’autres points.

J’ai repris chaque point pour vous éclairer et vous donner  mon avis.

1) Election du Président de séance

2) Election d’un scrutateur ou des scrutateurs

3) Election du Secrétaire de séance

4) Rapport d’activité du Conseil Syndical de l’immeuble

5) Contrôle des comptes

6) Examen et approbation des comptes de l’exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Le dernier RGDD reçu est de 678K€ mais j’ai demandé que 66K€ du projet jardin en soit retiré car ils doivent faire l’objet de l’ouverture d’un compte travaux spécifique et ne pas intervenir dans le budget de fonctionnement. Ces 66K€ correspondent à l’acceptation par le SDC Le Matisse pour que l’AFUL refasse le jardin à concurence de 100 k€. Notre quote part est de 60% soit 60K€. Les 6k€ supplémentaire sont dus à l’implantation des tuyaux d’arrosage automatique non prévue à l’origine

7) Approbation du compte travaux de l’annexe 5 : Réfection des ascenseurs
Je n’ai pas l’annexe 5 mais je suppose que c’est simplement un aspect légal d’approuver les dépenses sur tout compte travaux

8) Quitus à donner au Syndic pour sa gestion du 01/01/2020 au 31/12/2020
Comme tous les ans, je propose de ne pas donner le quitus, question de principe. Ceci nous permet en cas de découverte d’une malversation dans les années à venir d’agir en conséquence. L’ Association des Responsables de Copropriété recommande de ne pas le voter

9) Désignation à nouveau du Cabinet SAFAR en qualité de syndic
De toutes les façons on a pas eu le temps de demander d’autres propositions. L’année derniere c’était 35900€. Même somme cette année.

10) Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2022 au 31/12/2022
Je propose 640K€ comme je vous l’ai envoyé. Un budget prévisionnel en légère augmentation (3%) pour prendre en compte la hausse de la vie, en particulier l’énergie

11-26   Désignation du Conseil Syndical: représentée par …
Le formalisme nous impose deux votes pour chaque membre art 25 et art 26

27 -28) Désignation d’un nouveau membre au Conseil Syndical Article 25 puis 24

Au cas où quelqu’un voudrait nous rejoindre

29- 30) Désignation à nouveau du membre du syndicat de l’AFUL Article 25 puis 24
Il s’agit de prolonger le pouvoir qui a été confié à l’un de nous pour représenter le SDC à l’AFUL

31 – 32) Délégation de dépenses au conseil syndical article 25 puis 24
Le syndic délègue au CS la possibilité de faire des achats pour le compte du SDC Le Matisse à concurrence de 7500€ . On trouve par exemple des achats rapides sur Internet comme un écran, voir un microordinateur, des pièces détachées… En général on atteint rarement plus de 1500€

33 – 34 ) Montant des marchés et contrats – Consultation du Conseil Syndical atrticle 25 puis 24
Au delà de 2000€ le syndic demande l’avis du conseil syndical. En réalité pour toute dépense l’avis est généralement demandé sauf cas d’urgence

35 – 36) Montant des marchés et contrats – Mise en concurrence Article 25 puis 24
Fixé à 2000€

37) Autorisation d’agir en justice suite aux dommages sur les parties communes
Permet à Safar d’agir en justice par exemple pour le problème d’inondation du local BT suite à l’exaction d’un copropriétaire du RdC du bâtiment 33

38 – 39) Autorisation à donner à Monsieur OGEL pour !’Installation d’un climatiseur du 4ème étage du
bâtiment 31 Article 25 puis 24
Nous avons fixé des règles en terme de bruit, de nuisance visuelle. Il est donc important que chaque projet soit examiné mais je pense qu’il faut donner notre accord

40 – 41) Autorisation à donner à l’indivision YI YI ENG d’effectuer des travaux d’installation d’une loggia
fermée avec baie au 2ème étage du batiment n°29  Article 25 puis 24
Je n’ai pas encore eu les plans, mais si ils sont conformes aux autres loggias construites au dessus et en dessous. On peut donner notre accord

42 43) Autorisation à donner à Madame CHAMI et à M.FERRAN d’installer un climatiseur au 5ème étage du bâtiment 27 Article 25 puis 24
Idem que pour M Ogel

44 – 44 – 45 46 47) Vente du droit de jouissance d’une partie commune-demande de M. GRATZMULLER
La procédure est peu compliquée depuis les dernières lois ALUR. D’après ce que je comprend, M Gratzmuller a le choix entre acheter au Syndicat des Copropriétaires une surface des parties communes (et il faut que l’on définisse un prix) et il pourra y installer une porte sous réserve qu’il respecte le style du palier, il devra aussi créer un nouveau lot unique avec les deux lots  et on en parlera plus.
Soit M Gratzmuller demande la jouissance exclusive d’une partie commune qui lui sera accordée jusqu’à la vente du lot qui a fait cette demande. A cette vente, l’Assemblée Générale peut très bien ne plus accorder au nouveau propriétaire cette jouissance et demander la remise en état du couloir

48) Souscription d’un contrat de prestation de service pour la gestion de !’astreinte téléphonique d’urgence la nuit, les week-ends et les jours fériés  Article 24
Je n’ai pas eu le contrat il est vrai que c’était une demande car on est un peu perdu en cas de gros simistre la nuit ou le WE quand le gardien n’est pas là et que Safar est fermé. Ceci dit il faut regarder si les contrats d’intervention sous-jacents permettent un déplacement

49 50 51) Travaux de réfection de l’étanchéité de la jardinière et de l’allée devant le bâtiment n°29 –  Article 24 et 25
Il s’agit d’une régularisation car il y a eu urgence à faire ces travaux pour que les fuites ne continuent pas à détériorer le béton de la dalle. Il faudra faire un seul appel de fond avant la fin de l’année

52-53) Travaux de réalisation d’installation de 5 caméras IP – Financement des travaux par utilisation du fonds de travaux Article 24 et 25
Il s’agit de payer les travaux de remise en service de la vidéosurveillance et de la mise en place d’une infrastructure qui permette d’étendre facilement le nombre de caméras qui ont été installées cette année et votées l’année dernière mais qui devait attendre l’approbation de l’AG AFUL avant d’appeler les fonds.

55) Travaux de centralisation du contrôle d’accès des entrées principales de l’ensemble immobilier –  Article 24 et 25 Planning des appels de fonds
Là encore il s’agit de valider à postériori les travaux pour la remise en état du contrôle d’accès obsolete et qui ne permettait plus d’ajouter de nouveaux badges ou retirer les badges perdus.

56 et 57) Travaux de modification de la centrale d’accès des entrées principales à l’ensemble immobilier : Mise en place d’une platine à vidéophone avec GSM • Majorité simple
Dans le but ultérieur de fermer 24/24 et 7/7 les accès Place Pompidou, Allée Matisse, Avenue Pompidou et Quai Pasqua, j’ai demandé à Edimelec de mettre le même système de badges que dans nos immeubles. Avec notre badge nous pourrons ainsi rentrer par ces accès. Par contre pour pouvoir fermer 24/24; il faut que les personnes extérieurs (amis, médecins, livreurs) puissent nous appeler afin que la porte s’ouvre? Si on est d’accord, on installera alors un vidéophone qui appellera directement sur 2 numéros de notre choix (portable, fixe). Avec un portable on pourra voir la personne appelante, avec un fixe il suffira de décrocher, de converser et d’appuyer sur une touche prédéterminée.

59 – 60 – 61) Travaux de pose d’une caméra dans chacun des halls d’entrée des 7 bâtiments-  Article 24 et 25
Il s’agit de profiter de l’infrastructure qui a été posée en 2021 pour les 1eres caméras pour installer à moindre frais des caméras dans les hall qui protégeront entre autre l’accès aux boites aux lettres, objet de multiples vols.

62) Travaux de réfection des jardins votés en 2020 – Planning (2022) de l’appel de fonds
Nous avions voté fin 2019 les travaux de réfection des espaces verts pour un montant de 100000€ (60000€ pour le Matisse) mais il n’y a pas eu d’appel de fond correspondant en 2020 ni en 2021. J’ai demandé à ce que les factures ne soient pas imputées sur les charges courantes mais qu’elle fasse l’objet d’un appel de fond particulier. Cela permet une meilleur compréhension des dépenses.

63) Suppression des sommes de 1651,86€, 925,08€ et de 520,93 relatives à l’ancien syndic – Majorité
simple
Il s’agit d’une régularisation pour mise dans un compte de pertes et profit de sommes actuellement sur un compte d’attente et qui n’ont pas fait l’objet d’un appel . Comme on sait que ces sommes ne seront jamais recouvrées, autant les solder une fois pour toute afin que les nouveaux copropriétaires n’en subissent pas la charge. Cela aurait du être fait depuis longtemps

64) Autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes
Il faut la donner chaque année.

65) Point d’information de la procédure de saisie immoblllère des lots 501,911,985 et 1087
Il s’agit de forcer des débiteurs à régler leurs charges qui n’ont pas été payées depuis plus d’un an. En général il n’y a pas besoin d’aller jusqu’à la saisie, un arrangement est trouvé avant!!!

66) Rappel sur l’obligation de se mettre en conformité des clôtures installées suite à la décision de
l’assemblée générale du 26/11/2020
Sont visés les copropriétaires au RDC des bâtiments qui ne respectent pas la décision de l’année dernière

67) Point d’information sur la mise en conformité des règlements de copropriété selon les nouvelles
dispositions de la loi ELAN
Nous avions voté l’année dernière l’audit du règlement de copropriété pour examiner sa conformité avec les nouvelles lois. Nous attendons dans ce point une information sur ce qui a été détecté. Est dans le collimateur entre autre l’utilisation des parties communes qui permettent de relier 2 lots en un ensemble privatif ( j’en fait partie depuis la construction de l’immeuble!). Normalement il faudrait que l’on paie un peu plus de charge par une lègère augmentation des millièmes

68) Informations relatives aux données à caractère personnel

69) Vie Immeuble