Notre avocat nous fait un point sur les procédures en cours de l’AFUL
– Publication des statuts : comme nous en avions convenu, nous avons attendons la fin du délai de recours de l’assemblée générale pour effectuer les démarches. J’ai tenté d’adresser cette publication par mail , comme indiqué sur le site de la Préfecture, mais après plusieurs tentatives vaines, je l’ai adressé en recommandé avec accusé de réception. Il est possible que j’ai un retour avec demande d’un complément de pièces mais la démarche sera engagée. Si tout est en ordre vous devriez recevoir un récépissé d’où la nécessité d’une boite aux lettres AFUL.
– Contentieux restaurants terrasse : Conseil et Assistance (constats, mails, sms) sur occupation des arcades et modification de façade, réglementation de sortie des extractions, 2nd mise en demeure propriétaire Lot 12 (Sopk)
– charges RPB : reprise du dossier en appel, mail au Confrère de RPB pour engager démarche amiable (en attente de son retour) , procédure de clôture suspendue et reprise audience de mise en état en septembre 22 ; pour ce dossier je vous joins le document (tableau excel) avec mes remarques/ annotations : j’aurai besoin pour discuter avec le confrère de chiffres et d’une présentation claire : si j’ai bien compris l’AFUL abandonne les charges jusqu’en 2017, année comprise, à compter de 2018, tout ayant été mis d’équerre au niveau des clés, on reprend les comptes au 1er janvier 2018 ?
– Bruit climatisation RPB Nina Sushi :– expertise en cours et paiement de la consignation supplémentaire à l’arraché, maintenant on attend que l’expert revienne pour finaliser son rapport
2022-07-21 courrierPublicationAFUL