Le contrat se trouve ici : Comptage ECS et Chauffage

Le contrat est valable du 21 Janvier 2008 au  20 Janvier 2018
Renouvelable tous les 5 ans sauf dénonciation

Il concerne :

160 Compteur de chauffage (le syndicat est propriétaire)
160 compteur d’eau froide en appartement (le syndicat est propriétaire) et 1 compteur eau froide parties communes
161 compteur d’eau chaude sanitaire (en location)

Il comporte une révision de prix

Il prévoit une relève par an entre le 25/11 et le 15/12